DS : Déclaration de stock (stock en cave en général au 31 juillet mais peut etre en début d’année pour les négociants)
DAIDS : Déclaration Annuel d’Inventaire / Déclaration de stock (la DAI contient les explications de différence de stock entre la DRM de juillet et le stock de la DS)
DPLC : Dépassement du Plafond Limite de Classement (le volume correpondant au dépassement du rendement)
DREV : Déclaration de revendication
SV12 : Déclaration de production des négociants (les apports en raisin et mout de leurs clients récoltants)
SV11 : déclaration de production des caves coopératives (apport des coopérateurs à la cave)
Chaptalisation : Apport extérieur en sucre afin d’augmenter le degré d’alcool (wikipedia)
CRD : Capsule Représentative de Droit, capsule qui indique que les droits de consommations sur l’alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). (wikipédia)
DAE : Document d’Accompagnement Electronique (document qui autorise le transport du vin)
DV : La plateforme déclarative des vins du Rhône, de Provence et du Sud Est (https://declaration.declarvins.net)
EDI : Electronic Data Exchance (échange automatique de données)
ODG : Organisme de Défense et de Gestion (wikipédia), dans le cadre des projets vins c’est un syndicat qui s’occupe de contrôler que le vin respecte le cahier des charges de son AOC.
CVI : Casier Viticole Informatisé (wikipédia) Le casier contient les différents documents viticoles (DR, SV11, SV12, parcellaire, …). Le numéro CVI est l’identifiant des établissements qui récoltent ou vinifient du raisin.
Contrat SPOT : Contrat de vrac ou bouteilles dont le prix n’est pas défini au moment de sa signature mais dont le prix appliqué sera celui du marché au moment de la livraison de la marchandise
Gamma : plateforme web de la douane qui permet de déclarer les DAE
CIEL : “Contributions Indirectes En Ligne”, plateforme web et webservice de la douane qui permet de déclarer les DRM afin de leur permettre de collecter la taxes indirectes
SEED : Webservice d’interrogation des numeros d’accises
Numéro d’accises : Numéro permettant d’identifier les entreprositaires de vins
EVV : Etablissement Viti-Vinicole
IDU : Identifiant unique de 14 caractères utilisé pour identifier une parcelle cadastrale. Le format est DDCCCPPPSSNNNN avec D le département, C le numéro INSEE de la commune (nombre), P le prefixe de la section (nombre), S la section (lettres), N le numéro de la parcelle (nombre). Au besoin les chaines sont complétées par des 0 pour atteindre la taille souhaitée.
n°PPM: Le PPM, ou “Personne Physique ou Morale,” est un numéro d’identification attribué aux bailleurs à fruits par les douanes. Contrairement aux numéros de CVI, lesquels ne leur sont pas assignés, le PPM est utilisé comme identifiant pour leurs procédures et démarches auprès des organismes concernés.
Organismes
IVSO : Interprofession des Vins du Sud Ouest
IVBD : Interprofession des Vins de Bergerac et Duras
BIVC : Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (site)
CIVA : Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace (wikipedia)
AVA : Association des Vins d’Alsace
CNIV : Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d’origine et à indication géographique (site)